Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques
Article 23.2
Versions de la disposition
23.2. Les chiens sont admis dans une réserve faunique, sauf à l’intérieur des camps, sur les aires de jeux, les plages ou tout autre endroit où une interdiction à cet effet est affichée.
